République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11401
Objet renvoyé en commission le 10.04.2014
PL 11401 A
Objet refusé le 22.01.2015
Objet reporté le 19.12.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11401-A | 22 janvier 2015 - 20h30 | vidéo
PL-11401-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Marc Falquet, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, Sandra Golay modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Introduction de la question orale)

PL 11401 | 10 avril 2014 - 17h | vidéo
PL-11401 Projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Marc Falquet, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, Sandra Golay modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Introduction de la question orale)